Conditions Générales

 Article 1 : Validité de l’offre Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent aux ventes en ligne des articles proposés sur la boutique Internet THIERRY LATT. Offres réservées aux particuliers et valables en France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM-TOM ainsi que dans les pays suivants : Espagne, Andorre, Portugal, Italie, Belgique, Grande-Bretagne, Luxembourg, Allemagne, Suisse. Elles s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de la passation de la commande. Article 2 : Articles Les bijoux en proposés sur le site Internet www.tlatt.com sont en argent 925 millièmes garantis par le poinçon d’état.Article 3 : Prix Les prix des articles ou prestations proposés à la vente en ligne sur la boutique Internet THIERRY LATT n’intègre pas les frais de port qui sont à la charge de l’acheteur. Ils sont modifiables en cours d’année sans préavis. Les droits de douanes, droits d’importation, ou autres taxes susceptibles d’être exigibles selon le pays de destination des produits sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Aucune réduction de prix ne peut être accordée sur les produits. Article 4: Sécurisation Le site de la boutique Internet THIERRY LATT bénéficie d’un système de sécurisation par paiement PAYPAL. Article 5 : Frais de port Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et s’ajoutent au montant de sa commande. Ils comprennent une participation aux frais de préparation d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont variables en fonction du mode d’expédition, de la valeur des produits envoyés et du pays de destination. (VD = valeur déclarée). TARIFS DES LIVRAISONS France 13€ (VD) Espagne 13€ (VD) Portugal 13€ (VD) Italie 13€ (VD) Monaco 13€ (VD) Andorre 13€ (VD) Belgique 13€ (VD) Grande-Bretagne 13€ (VD) Luxembourg 13€ (VD) Allemagne 13€ (VD) Suisse 13€ (VD) DOM 13€ (Collisimolibert) TOM 13€ (Collisimolibert) Article 6: Disponibilité des produits et délai de livraison Pour chaque article proposé à la vente en ligne sur la boutique Internet T LATT, le client est informé de la disponibilité immédiate ou non de l’article. Pour une commande or stock, il est nécessaire de rajouter 1 à 2 jours ouvrés au délai annoncé, voir 15 jour suivant le type service ou modèle qui implique une intervention lourde en ateliers. Commandes disponibles : Expédition dès la validation de votre commande par nos soins sous 2 à 3 jours ouvrés, délai auquel il convient d’ajouter le délai de livraison de La Poste de 2 à 3 jours ouvrés par Colissimo Suivi. Pour les articles personnalisés à la demande du client, il convient de rajouter 2 à 3 jours ouvrés au délai initial (mises à taille, gravures, autres). Commandes particulières : Expédition du produit dans un délai de 2 à 4 semaines à compter de la validation de la commande par nos soins, délai auquel il convient d’ajouter le délai de livraison de La Poste de 2 à 3 jours. Pour les articles personnalisés à la demande du client, il convient de rajouter 2 à 3 jours ouvrés au délai initial (mises à taille, gravures, sertissage). Le délai de livraison comprend le temps de préparation et d’acheminement du colis. Le délai moyen de livraison est, pour la France métropolitaine, de 15 à 20 jours ouvrés à compter de la validation de la commande qui comprend notamment la validation du règlement à nous retourner. Pour les articles personnalisés à la demande du client, ce délai est de 5 à 7 jours (mise à taille, gravures, photogravures). Le délai indiqué est valable sous réserve de disponibilité immédiate du/des article(s) commandé(s). Pour toute commande supérieure à 450 euros, le délai maximum de livraison est de 10 semaines. En cas de non disponibilité immédiate de/des article(s) commandé(s), le délai de livraison susmentionné commencera à courir à compter de la date d’entrée en stock du dit article. La responsabilité de la société de TLATT, ne saurait être engagée sur le fondement du non respect du délai de livraison moyen indiqué ci-dessus. Le/les article(s) commandé(s) sont livrés en une seule et unique fois à l’adresse indiquée par le client au moment de la passation de sa commande ou, à défaut, à l’adresse du domicile dudit client. Article 7: Paiement Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire (carte visa, Eurocard/Mastercard ). Le débit de la carte est effectué au moment de la passation de la commande, dans les conditions visées à l’article 7. Aucun règlement par chèque n’est possible. Article 8 : Droit de rétractation Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner l’article qui ne vous conviendrait pas. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine et à l’état neuf non porté non endommager ou modifier, accompagné de la facture et du carton retour dûment complété. Cet envoi devra uniquement être fait via La Poste en “Colissimo Suivi”. Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du client. Le droit de rétractation ne peut être utilisé pour les articles personnalisés à la demande du client et pour des raisons d’hygiène et de santé publique, pour les piercings et boucles d’oreilles .Ces articles ne seront donc ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie de l’article 1641 du code civil. Article 9 : Cas particulier des articles personnalisés à la demande du client Sont ici concernées les gravures, les sertissage de pierres précieuses et semi-précieuses, mises à taille, ou toute autre fabrication et commande spéciale. Pour les articles personnalisés à la demande du client, il est rappelé que les dispositions relatives au droit de rétractation du consommateur en cas de vente à distance ne sont pas applicables et que ces produits ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie de l’article 1641 du code civil. Toute demande de gravure et sertissage de pierres précieuses et semi-précieuses fera l’objet d’un contrôle de la part de notre service vérification. La société THIERRY LATT se réserve le droit de ne pas honorer une commande : hors des règles commerciales en vigueur, des us et coutumes, présentant un caractère douteux par son contenu discriminatoire, pornographique, politique, violent, ou de tout autre nature qu’elle estimerait irrecevable, contraire à la loi ou susceptible d’engendrer des plaintes des tiers. si le texte (police, taille, longueur du texte, contenu…) est incompatible avec le support choisi. si la photo ne présente pas les caractéristiques techniques nécessaires pour mener à bien la prestation demandée (photo floue, photo trop petite, sujet mal délimité…). Les photos ou textes utilisés pour les photogravures ou gravures seront conservés le temps nécessaire à la réalisation de la prestation puis détruite. Le délai maximum de conservation est de 30 jours à compter de sa réception par e-mail. Le choix de la gravure, photogravure et son support (police, contenu, …) est placé sous l’unique responsabilité du client. La responsabilité de la société THIERRY LATT ne saurait être engagée en cas d’erreur du client dans sa commande. Article 10 :Transfert de propriété et des risques Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé au profit de l’acheteur qu’après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison du/des article(s) commandé(s). En revanche, le transfert des risques de pertes et de détérioration du/des article(s) sera réalisé dès réception, par le client, du/des article(s) commandé(s). Article 11 : Responsabilité La société THIERRY LATT, ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, inondation ou incendie. Article 12 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Article 13 : Informations nominatives Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés n° 7817 du 6 janvier 1978, le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Les informations relatives aux clients sont confidentielles et ne sont pas divulguées à des tiers. Celles-ci sont uniquement destinées aux services commerciaux de THIERRY LATT dans le cadre du traitement des commandes passées et dans le cadre des opérations marketing pouvant être réalisées. Conformément à la loi informatique et libertés n° 7817 du 6 janvier 1978, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. L’exercice de ce droit peut se faire par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tlatt.com Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou directement sur son espace client. Article 14: Acceptation des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de ventes sont expressément agrées et acceptées par l’acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l’acte d’achat entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente.